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Lois et règlements
2014, ch. 133
- Loi sur la Commission internationale de la rivière St. Croix
Article 3
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Date d'entrée en vigueur
2014-12-30
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Mission de la Commission
3
La Commission a pour mission :
a
)
d’encourager la conservation et la gestion des ressources naturelles de la rivière;
b
)
de coordonner les efforts de la province et de l’État du Maine visant à gérer et à exploiter les ressources de la rivière;
c
)
de promouvoir la préservation et la sensibilisation du public à l’égard de l’héritage des premiers habitants riverains, y compris celui des peuples autochtones et des premiers colons européens;
d
)
d’encourager l’utilisation des ressources naturelles et historiques de la rivière à des fins éducatives et récréatives;
e
)
de favoriser le tourisme sur la rivière;
f
)
de créer des comités de travail chargés d’étudier l’usage actuel et potentiel des ressources de la rivière et de recommander à la Commission des stratégies de gestion des ressources;
g
)
d’encourager la conservation et la gestion des ressources forestières de la rivière tout en favorisant son utilisation commerciale optimale;
h
)
d’encourager et de faciliter la consultation avec les résidents riverains et les groupements qui font un usage courant de la rivière;
i
)
d’encourager l’élaboration de programmes d’information publiques dans le but de promouvoir la sensibilisation du public à l’égard des efforts que déploient en commun la province et l’État du Maine pour élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de gestion des ressources de la rivière.
1987, ch. S-14.1, art. 3
0
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