Lois et règlements

2014, ch. 133 - Loi sur la Commission internationale de la rivière St. Croix

Texte intégral
Mission de la Commission
3La Commission a pour mission :
a) d’encourager la conservation et la gestion des ressources naturelles de la rivière;
b) de coordonner les efforts de la province et de l’État du Maine visant à gérer et à exploiter les ressources de la rivière;
c) de promouvoir la préservation et la sensibilisation du public à l’égard de l’héritage des premiers habitants riverains, y compris celui des peuples autochtones et des premiers colons européens;
d) d’encourager l’utilisation des ressources naturelles et historiques de la rivière à des fins éducatives et récréatives;
e) de favoriser le tourisme sur la rivière;
f) de créer des comités de travail chargés d’étudier l’usage actuel et potentiel des ressources de la rivière et de recommander à la Commission des stratégies de gestion des ressources;
g) d’encourager la conservation et la gestion des ressources forestières de la rivière tout en favorisant son utilisation commerciale optimale;
h) d’encourager et de faciliter la consultation avec les résidents riverains et les groupements qui font un usage courant de la rivière;
i) d’encourager l’élaboration de programmes d’information publiques dans le but de promouvoir la sensibilisation du public à l’égard des efforts que déploient en commun la province et l’État du Maine pour élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de gestion des ressources de la rivière.
1987, ch. S-14.1, art. 3